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    Mentions légales

    En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site Internet https://www.misaoairsoft.fr/ l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :
    Éditeur : MISAO AIRSOFT â€“ SAS.
    Capital social de : 500,00 €.
    TVA : FR78880749643.
    SIREN : 880749643, 12 RUE D’ARVOR 29400 LANDIVISIAU.
    Responsable de publication : Monsieur Vincent RENAULT – vcrairsoft[@]gmail.com – 06 61 91 82 96.
    DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es : Monsieur Vincent RENAULT – 06 61 91 82 96.
    Webmaster : New Bforbiz – 5 Avenue Carnot, 91300 Massy, France – TĂ©lĂ©phone : +33 1 84 80 47 86
    HĂ©bergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – TĂ©lĂ©phone : +33 (0)9 72 10 10 07 (1007 depuis la France)

    Définitions

    Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.
    Éditeur : MISAO AIRSOFT, propriĂ©taire du site https://www.misaoairsoft.fr/ .
    Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants l’information prĂ©sente sur le site, notamment textes – images – vidĂ©os.
    Informations clients : Ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « Information (s) Â» qui correspondent Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles d’ĂȘtre dĂ©tenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et Ă  des fins d’analyse et de statistique.
    Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommĂ© et qui, de fait, gĂ©nĂšre des donnĂ©es potentiellement exploitables par l’Editeur, sous rĂ©serve d’un accord prĂ©alable ou consentement logique.
    Informations personnelles : Â« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
    Les termes « donnĂ©es personnelles Â», « personne concernĂ©e Â», « sous-traitant Â» et « donnĂ©es sensibles Â» ont le sens dĂ©fini par le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679)

    1. Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s

    Le site https://www.misaoairsoft.fr/  constitue une Ɠuvre de l’esprit protĂ©gĂ©e par les dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et des RĂ©glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune maniĂšre rĂ©utiliser, cĂ©der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des Ă©lĂ©ments ou travaux du site.
    L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment ; les Utilisateurs sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.
    Le site est en principe accessible Ă  tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’Utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    2. Description des services fournis

    Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquĂ©es sur le site sont donnĂ©es Ă  titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

    3. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la technologie JavaScript.
    Le site ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage Ă  accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis Ă  jour. Le site https://www.misaoairsoft.fr/   est hĂ©bergĂ© chez un prestataire sur le territoire de l’Union EuropĂ©enne conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).
    L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilitĂ©. L’hĂ©bergeur assure la continuitĂ© de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’annĂ©e. Il se rĂ©serve nĂ©anmoins la possibilitĂ© d’interrompre le service d’hĂ©bergement pour les durĂ©es les plus courtes possibles notamment Ă  des fins de maintenance, d’amĂ©lioration de ses infrastructures, de dĂ©faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services gĂ©nĂšrent un trafic rĂ©putĂ© anormal.
    L’Éditeur et l’hĂ©bergeur ne pourront ĂȘtre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du rĂ©seau Internet, des lignes tĂ©lĂ©phoniques ou du matĂ©riel informatique et de tĂ©lĂ©phonie liĂ© notamment Ă  l’encombrement du rĂ©seau empĂȘchant l’accĂšs au serveur.

    4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    MISAO AIRSOFT est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidĂ©os, icĂŽnes et sons. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ă©lĂ©ments du site, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite accordĂ©e prĂ©alablement par MISAO AIRSOFT.
    Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un des Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

    5. Limitations de responsabilité

    En tant qu’Éditeur du site https://www.misaoairsoft.fr/ , MISAO AIRSOFT est responsable de la qualitĂ© et de la vĂ©racitĂ© du Contenu qu’il publie.
    L’Éditeur ne pourra ĂȘtre tenu responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de l’Utilisateur, lors de l’accĂšs au site Internet, et rĂ©sultant soit de l’utilisation d’un matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilitĂ©.
    L’Éditeur ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects (par exemple : perte de marchĂ© ou d’une chance) consĂ©cutifs Ă  l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans l’espace contact) sont Ă  la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă  la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, l’Éditeur se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’Utilisateur, notamment en cas de message Ă  caractĂšre raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie
).

    6. Gestion des données personnelles

    Le Client et l’Utilisateur sont informĂ©s des rĂ©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 6 aoĂ»t 2004 ainsi que le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

    6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MISAO AIRSOFT.
    Le reprĂ©sentant lĂ©gal du site https://www.misaoairsoft.fr/  est Monsieur Vincent RENAULT , en qualitĂ© de GĂ©rant  .
    En tant que responsable du traitement des donnĂ©es qu’il collecte, l’Éditeur s’engage Ă  respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă  ses prospects et clients, Ă  partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que l’Éditeur traite des DonnĂ©es Personnelles via le site https://www.misaoairsoft.fr/ , il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles il les traite.

    6.2 Type, traitement et finalité des données collectées

    MISAO AIRSOFT est susceptible de traiter tout ou partie des donnĂ©es suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposĂ©s sur le site https://www.misaoairsoft.fr/  :

    DonnĂ©es de connexion, de navigation et d’utilisation du site
    Traitement : permettre et/ou amĂ©liorer la navigation sur le site, Ă©tablir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement
    de campagnes marketing d’acquisition.
    DonnĂ©es identitaires et/ou Ă  caractĂšre privĂ© (civilitĂ©, prĂ©nom et nom, Ăąge, poids, description d’une situation ou problĂ©matique personnelle/professionnelle)
    Traitement : rĂ©pondre Ă  une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, ĂȘtre rappelĂ©(e) en urgence etc.
    DonnĂ©es techniques sur le matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe (hashĂ©) de connexion Ă  un espace sĂ©curisĂ©
    Traitement :sĂ©curiser les communications avec ou depuis le site, prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking
).
    Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail
    mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.
    Données géographiques de type adresse postale
    Traitement : Afficher une position, dĂ©finir une zone d’intervention ou calculer un itinĂ©raire entre deux localisations.
    Données vocales (enregistrements audios)
    Traitement :sauvegarder via un rĂ©pondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilitĂ© d’une ligne ou standard tĂ©lĂ©phonique, afin d’ĂȘtre rappelĂ© par la personne concernĂ©e.
    Données financiÚres en rapport avec des devis, commandes et ventes réalisées via le site
    Traitement : gĂ©rer et assurer la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par les Utilisateurs.

    Toutes les donnĂ©es sont conservĂ©es pendant une pĂ©riode maximale de 12 mois aprĂšs la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
    MISAO AIRSOFT ne commercialise pas les DonnĂ©es Personnelles qui sont uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ©, au regard des traitements dĂ©crits ci-dessus et occasionnellement, Ă  des fins d’analyse statistique globale.

    6.3 Droit d’accùs, de rectification et d’opposition

    ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.misaoairsoft.fr/  disposent des droits suivants :

    Droit d’accĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    Droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    Droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    Droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs aprĂšs leur mort et de choisir Ă  qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’il aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©

    DĂšs que l’Éditeur a connaissance du dĂ©cĂšs d’un Utilisateur et Ă  dĂ©faut d’instruction de sa part, il s’engage Ă  dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation s’avĂšre nĂ©cessaire Ă  des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă  une obligation lĂ©gale.
    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’opposer Ă  leur traitement, il peut contacter par Ă©crit le DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es (DPO), Ă  l’adresse suivante :
    MISAO AIRSOFT â€“ DPO – Monsieur Vincent RENAULT  12 RUE D’ARVOR 29400 Landivisiau 
    Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les DonnĂ©es Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre Ă  jour ou supprimer, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une piĂšce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport).
    Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

    6.4 Non-communication des données personnelles

    L’Éditeur s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat Â» par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’ils prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).
    L’Éditeur s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă  sa connaissance, l’Éditeur devra informer le Client dans les meilleurs dĂ©lais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles Â».
    Les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.
    Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accĂšs aux donnĂ©es des Utilisateurs du site https://www.misaoairsoft.fr/  sont principalement les personnes rattachĂ©es aux services direction, administratif et commercial.

    Notification d’incident

    Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n’est complĂštement sĂ»re. L’Éditeur ne peut pas, en consĂ©quence, garantir une sĂ©curitĂ© absolue. S’il prend connaissance d’une brĂšche de la sĂ©curitĂ©, il avertira les Utilisateurs concernĂ©s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Les procĂ©dures de notification d’incident tiennent compte des obligations lĂ©gales, qu’elles se situent au niveau national ou europĂ©en. L’Éditeur s’engage Ă  informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leurs donnĂ©es et Ă  leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă  respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matiĂšre de reporting.
    Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiĂ©e Ă  son insu, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothĂšse du rachat du site https://www.misaoairsoft.fr/  et de ses droits permettrait la transmission desdites informations Ă  l’éventuel acquĂ©reur qui serait, Ă  son tour, tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’Utilisateur du site.

    Sécurité

    Pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles, l’Éditeur et l’hĂ©bergeur du site utilisent des rĂ©seaux sĂ©curisĂ©s par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
    Lors du traitement des DonnĂ©es Personnelles, MISAO AIRSOFT prend toutes les mesures raisonnables visant Ă  les protĂ©ger contre toute perte, utilisation dĂ©tournĂ©e, accĂšs non autorisĂ©, divulgation, altĂ©ration ou destruction.

    8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

    Le site https://www.misaoairsoft.fr/  est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s et n’assumera, en consĂ©quence, aucune responsabilitĂ© de ce fait.

    8.1. « COOKIES »

    Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyĂ© sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistrĂ© au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, tĂ©lĂ©phone portable).
    Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accùs Internet de l’Utilisateur, le systùme d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accùs. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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    Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de dĂ©cider s’il souhaite ou non les accepter de maniĂšre Ă  ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. L’Utilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’ĂȘtre enregistrĂ© dans son terminal. L’Éditeur informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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    Le cas Ă©chĂ©ant, l’Éditeur dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s, rĂ©sultant soit du refus de Cookies par l’Utilisateur soit de l’impossibilitĂ© pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies.
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    Instructions sur Safari (Mac) (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR)

    Autres navigateurs : se reporter Ă  l’aide en ligne du navigateur en question.

    8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

    Le site https://www.misaoairsoft.fr/  peut exploiter occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises d’action, GIF Ă  un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă  un) et les dĂ©ployer par l’intermĂ©diaire d’un partenaire spĂ©cialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays Ă©tranger.
    Ces balises sont placĂ©es Ă  la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes d’accĂ©der au site et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci.
    Cette technologie permet d’évaluer les rĂ©ponses des internautes face au site et l’efficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂč une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
    Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grĂące Ă  ces balises, constituer des rapports sur l’activitĂ© du site, et fournir d’autres services relatifs Ă  l’utilisation de celui-ci et d’Internet en gĂ©nĂ©ral.

    9. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français  . En dehors des cas oĂč la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de 29400 .

    Conditions générales de vente des produits vendus sur https://misaoairsoft.fr

    Date de derniĂšre mise Ă  jour 26/06/2025

    Article 1 – Objet

    Au préalable, tout Utilisateur a accepté les Mentions légales accessibles sous le lien suivant : https://www.misaoairsoft.fr/mentions-legales/ .

    Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) Ă©tablissent les conditions contractuelles applicables Ă  toute souscription, par un Utilisateur connectĂ© Ă  son Compte Personnel, d’option(s) payante(s) et d’achat de matĂ©riel depuis le Site.

    La version actuellement en ligne de ces CGV est la seule opposable pendant toute la durĂ©e d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

    https://misaoairsoft.fr pourra à tout moment modifier unilatéralement les CGV.

    Il appartient aux utilisateurs de consulter réguliÚrement les CGV pour en connaßtre la teneur.

    Article 2 – Prix

    Les prix de nos produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expĂ©dition.

    En cas de commande vers un pays autre que la France mĂ©tropolitaine vous ĂȘtes l’importateur du ou des produits concernĂ©s.

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    Article 3 – Commandes

    Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://misaoairsoft.fr. Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. https://misaoairsoft.fr se rĂ©serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuliĂšrement en cas de problĂšme d’approvisionnement, ou en cas de difficultĂ© concernant la commande reçue.

    Article 4 – Validation de votre commande

    Toute commande figurant sur le site Internet https://misaoairsoft.fr suppose l’adhĂ©sion aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Toute confirmation de commande entraĂźne votre adhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, sans exception ni rĂ©serve.

    L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Vous dĂ©clarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.

    Un rĂ©capitulatif des informations de votre commande et des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, vous sera communiquĂ© en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

    Article 5 – Paiement

    Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiquĂ©. Le rĂšglement de vos achats s’effectue par carte bancaire grĂące au systĂšme sĂ©curisĂ© STRIPE ou en plusieurs fois grĂące Ă  ALMA. Le dĂ©bit de la carte est effectuĂ© au moment du paiement sur misaoairsoft.fr.

    • Le service de crĂ©dit d’Alma est proposĂ© pour le rĂšglement des achats et l’exĂ©cution du paiement, sous rĂ©serve que la personne achetant le bien ou service Ă  travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement diffĂ©rĂ©.
    • Des frais pourront ĂȘtre facturĂ©s par Alma.
    • Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement diffĂ©rĂ© par Alma pourra entraĂźner la caducitĂ© du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
    • En cas de rĂ©siliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement diffĂ©rĂ© sera rĂ©siliĂ© de plein droit. 
    • En cas de rĂ©tractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement diffĂ©rĂ© utilisĂ©e pour votre paiement, les CGV seront rĂ©siliĂ©es de plein droit, sauf si vous rĂ©glez comptant le montant de votre achat par l’intermĂ©diaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et dĂ©jĂ  Ă©tĂ© expĂ©diĂ©, vous devrez le retourner dans le dĂ©lai maximum prĂ©vu aux prĂ©sentes CGV. 
    • Le montant est en partie payĂ© par un crĂ©dit octroyĂ© par Alma SAS, Ă©tablissement de paiement et sociĂ©tĂ© de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.
    • ConformĂ©ment Ă  l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni  Ă  l’acheteur un rĂ©cĂ©pissĂ© sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intĂ©grale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
      • Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est rĂ©solu de plein droit, sans indemnitĂ© :
        • 1° Si le prĂȘteur n’a pas, dans un dĂ©lai de sept jours Ă  compter de l’acceptation du contrat de crĂ©dit par l’emprunteur, informĂ© le vendeur de l’attribution du crĂ©dit ;
        • 2° Ou si l’emprunteur a exercĂ© son droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai prĂ©vu Ă  l’article L. 312-19.
        • Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immĂ©diate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rĂ©tractation du contrat de crĂ©dit n’emporte rĂ©solution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de l’acceptation du contrat de crĂ©dit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas rĂ©solu si, avant l’expiration des dĂ©lais mentionnĂ©s au prĂ©sent article, l’acquĂ©reur paie comptant.
    • Article L312-53 : Dans les cas de rĂ©solution du contrat de vente ou de prestations de services prĂ©vus Ă  l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versĂ©e d’avance sur le prix.
    • Article L341-10 : Dans les cas de rĂ©solution du contrat de vente ou de prestations de services prĂ©vus Ă  l’article L. 312-53, Ă  compter du huitiĂšme jour suivant la demande de remboursement de toute somme versĂ©e d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intĂ©rĂȘts, de plein droit, au taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal majorĂ© de moitiĂ©.
     Pour toute rĂ©clamation sur le paiement en plusieurs fois : https://help.almapay.com/

    Article 6 – RĂ©tractation

    ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de vos produits pour exercer votre droit de rĂ©traction sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©.

    Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilitĂ© est engagĂ©e. Tout dommage subi par le produit Ă  cette occasion peut ĂȘtre de nature Ă  faire Ă©chec au droit de rĂ©tractation. Les frais de retour sont Ă  votre charge.

    En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation, https://misaoairsoft.fr procĂ©dera au remboursement des sommes versĂ©es, dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande.

    EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

    ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas Ă  : La fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation.

    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrÎle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    La fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ©.

    La fourniture de biens qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d’autres articles.

    La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrÎle du professionnel.

    La fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison.

    La fourniture d’un journal, d’un pĂ©riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement Ă  ces publications.

    Les transactions conclues lors d’une enchùre publique.

    La fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation.

    Article 7- Disponibilité

    Nos produits sont proposĂ©s tant qu’ils sont visibles sur le site https://misaoairsoft.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockĂ©s, nos offres sont valables sous rĂ©serve de disponibilitĂ© chez nos fournisseurs.

    En cas d’indisponibilitĂ© de produit aprĂšs passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulĂ©e et aucun dĂ©bit bancaire ne sera effectuĂ©.

    En outre, le site Internet https://misaoairsoft.fr n’a pas vocation Ă  vendre ses produits en quantitĂ©s importantes. Par consĂ©quent https://misaoairsoft.fr se rĂ©serve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

    Article 8 – Livraison

    Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e au cours du processus de commande, dans le dĂ©lai indiquĂ© sur la page de validation de la commande.

    En cas de retard d’expĂ©dition, un mail vous sera adressĂ© pour vous informer d’une Ă©ventuelle consĂ©quence sur le dĂ©lai de livraison qui vous a Ă©tĂ© indiquĂ©.

    ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, en cas de retard de livraison, vous bĂ©nĂ©ficiez de la possibilitĂ© d’annuler la commande dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

    Si entre temps vous recevez le produit nous procĂ©derons Ă  son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

    En cas de livraisons par un transporteur, https://misaoairsoft.fr ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de retard de livraison dĂ» exclusivement Ă  une indisponibilitĂ© du client aprĂšs plusieurs propositions de rendez-vous.

    Article 9 – Garantie

    Tous nos produits bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© et de la garantie des vices cachĂ©s, prĂ©vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ©, Ă©changĂ© ou remboursĂ©.

    Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le dĂ©lai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous ĂȘtre retournĂ©s dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des Ă©lĂ©ments (accessoires, emballage, notice
).

    Les frais d’envoi vous seront remboursĂ©s sur la base du tarif facturĂ© et les frais de retour vous seront remboursĂ©s sur prĂ©sentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empĂȘchent pas de bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă  l’article 6.

    Article 10 – ResponsabilitĂ©

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

    La responsabilitĂ© de https://misaoairsoft.fr ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂč le produit est livrĂ©.

    Il vous appartient de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

    Par ailleurs, Misaoairsoft.fr ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des dommages rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation du produit achetĂ©.

    De meme, Misaoairsoft.fr ne saurait ĂȘtre tenu responsable des dommages corporels, matĂ©riels ou immatĂ©riels pouvant rĂ©sulter de l’utilisation des produits qui sont vendus sous la seule responsabilitĂ© de leurs fabricants.

    Enfin la responsabilitĂ© de https://misaoairsoft.fr ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques.

    Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

    Article 12 – Archivage Preuve

    https://misaoairsoft.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés de https://misaoairsoft.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Article 13 – MajoritĂ©

    Lors de votre paiement, en acceptant ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, vous certifiez ĂȘtre majeur (plus de 18 ans en France).

    Article 14 – IndĂ©pendance des clauses

    La nullitĂ© d’une clause des CGV n’entraĂźnera pas la nullitĂ© des autres stipulations sauf Ă  ce que l’intĂ©gralitĂ© des CGV soit dĂ©naturĂ©e du fait de cette nullitĂ©. 

    Article 15 – MĂ©diation

    ConformĂ©ment Ă  l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous rĂ©serve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la facultĂ© d’introduire une demande de rĂ©solution amiable par voie de mĂ©diation, dans un dĂ©lai infĂ©rieur Ă  un an Ă  compter de sa rĂ©clamation Ă©crite auprĂšs du professionnel.

    Cet Ă©tablissement a dĂ©signĂ©, par adhĂ©sion enregistrĂ©e sous le numĂ©ro CS0001180/2006 la SAS MĂ©diation Solution comme entitĂ© de mĂ©diation de la consommation.

    Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

    – Soit par Ă©crit Ă  :

    Sas Médiation Solution

    222 chemin de la bergerie

    01800 Saint Jean de Niost

    Tel. 04 82 53 93 06

    – Soit par mail Ă  : contact@sasmediationsolution-conso.fr

    – Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulĂ© « Saisir le mĂ©diateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

    Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

    – Les coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phoniques et Ă©lectroniques du demandeur,

    – Le nom et l’adresse et le numĂ©ro d’enregistrement chez Sas MĂ©diation Solution, du professionnel concernĂ©,

    – Un exposĂ© succinct des faits. Le consommateur prĂ©cisera au mĂ©diateur ce qu’il attend de cette mĂ©diation et pourquoi,

    – Copie de la rĂ©clamation prĂ©alable,

    – tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

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